Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place en France en 2017 qui a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété en proposant des logements neufs à des prix plafonnés. Ce mécanisme permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier à un coût d’acquisition réduit. Dans cet article, nous allons vous présenter les avantages du BRS, les conditions pour y accéder ainsi que la procédure d’acquisition.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui consiste à séparer la propriété du foncier et de l’immeuble. Le propriétaire achète le droit de propriété sur le bâti tandis que le foncier appartient à un organisme de foncier solidaire (OFS). Cette structure a pour mission de maintenir le prix du foncier à un niveau abordable. Le propriétaire bénéficie d’un bail emphytéotique de longue durée (jusqu’à 99 ans) sur le foncier, moyennant une redevance mensuelle.
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Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire offre de nombreux avantages pour les acquéreurs d’un bien immobilier. Tout d’abord, il permet d’acquérir un logement neuf à un prix plafonné, ce qui facilite l’accession à la propriété. Le coût d’acquisition est réduit d’environ 35%, ce qui rend l’achat plus abordable.
De plus, en achetant un logement neuf, vous avez la possibilité de profiter des frais de notaire réduits, d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro) et d’une TVA réduite à 5,5%.
Enfin, en cas de revente, vous avez la garantie que votre bien sera vendu rapidement, car dans l’éventualité où vous ne trouviez pas d’acquéreur, l’OFS s’engage à racheter votre bien à votre prix d’achat indexé à l’IRL (Indice de Référence des Loyers)
Quelles sont les conditions pour accéder au Bail Réel Solidaire ?
Pour accéder au Bail Réel Solidaire, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d’abord, le logement doit être destiné à la résidence principale de l’acquéreur. Les revenus de l’acquéreur doivent respecter un plafond fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
En cas de revente, les futurs acheteurs doivent respecter les plafonds de ressource et le prix de vente doit être encadré par l’OFS. Ainsi, votre acquéreur pourra bénéficier à son tour du dispositif.
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Comment se déroule l’acquisition en Bail Réel Solidaire ?
La procédure d’acquisition en Bail Réel Solidaire se déroule en plusieurs étapes.
Tout d’abord, l’acquéreur doit choisir un bien immobilier proposé en BRS par un promoteur immobilier. Il signe alors un contrat préliminaire de réservation.
Une demande est déposée auprès de l’OFS pour agrément. Si la demande est acceptée, l’acquéreur signe le contrat de cession en BRS en l’état futur d’achèvement devant notaire. L’acquéreur devient alors propriétaire de son logement et emménage dans son appartement le jour de la livraison.
Le nouveau propriétaire peut profiter de son logement. Il verse une redevance mensuelle à l’OFS et paie ses charges de copropriété et sa taxe foncière comme pour tout logement.
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