Acheter un logement qui n’existe pas encore ? Oui, c’est possible ! On parle d’achat sur plan ou de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Le contrat VEFA est très encadré par la loi et comprend beaucoup d’avantages. Avant de se lancer, voici ce qu’il faut savoir étape par étape.
Le contrat de réservation
Lorsque vous achetez un appartement en VEFA, vous devez signer un contrat de réservation. Ce contrat, signé sous seing privé entre le promoteur et l’acquéreur, comporte une description détaillée du futur bien et des conditions d’acquisition (description précise, nombre de pièces, surface, matériaux utilisés, équipements du logement et des parties communes, prix et conditions de vente). Ce contrat vous engage à acheter le bien et de son côté, le promoteur s’engage à l’achever dans les délais voulus.
Une fois signé, le promoteur doit vous renvoyer votre contrat de réservation contresigné, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le cadre de la loi SRU. À compter du lendemain de la réception du contrat contresigné, vous disposerez d’un délai de réflexion de dix jours au cours duquel vous pourrez renoncer à votre réservation.
Au moment de la signature du contrat, l’acquéreur doit également verser un dépôt de garantie. Il correspond à 5 % du prix de vente si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, et à 2 % s’il est compris entre un et deux ans.
L’échelonnement des paiements
Le paiement d’un achat sur plan est toujours échelonné dans le temps. Le contrat de réservation précise l’échéancier des appels de fonds correspondant à l’avancement des travaux :
- 35 % du montant total lors de l’achèvement des fondations
- 70 % du montant total lors de la mise hors d’eau, c’est-à-dire quand les murs, la toiture et la charpente sont construits
- 95 % du montant total à la fin du chantier
- les 5 % restants lors de la livraison du logement
Si vous financez votre projet par un prêt bancaire, l’enveloppe de crédit ne sera débloquée qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
La signature de l’acte définitif de vente
L’acte définitif de vente se signe directement chez le notaire du programme dès lors que le promoteur a obtenu une garantie financière d’achèvement (GFA) et que les travaux ont démarré. Ainsi, en cas de défaillance du promoteur (faillite, etc.), la construction sera assurée par l’assureur-garant, très généralement un organisme bancaire.
Cet acte authentique confirme les engagements pris lors de la signature du contrat de réservation et finalise la vente en VEFA, sous réserve du paiement des échéances. Il doit inclure des informations précises et contractuelles sur le futur logement, indiquer une date de livraison et les modalités précises sur le prix.
La livraison du logement
Vous êtes maintenant propriétaire d’un appartement neuf, dans une résidence moderne répondant aux normes les plus récentes en matière de performance énergétique et de sécurité. Mais avant de pendre la crémaillère, il faudra prendre le temps d’inspecter attentivement le logement livré.
La date de remise des clés correspond à celle du départ des garanties propres à un achat en VEFA. En effet, en achetant dans le neuf, vous bénéficiez pendant un an de la garantie de parfait achèvement ainsi que de la garantie biennale (pour une durée de 2 ans) qui concerne quant à elle les équipements dissociables du gros œuvre : robinetterie, installation de chauffage… Et pendant dix ans, comme pour tout achat dans le neuf, vous êtes couverts contre les vices ou dommages de construction, qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage, le rendant inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, un défaut d’étanchéité, des fissures importantes).
En plus des garanties qu’apporte l’achat d’un bien en VEFA, l’immobilier neuf présente beaucoup d’autres avantages.
Découvrez nos programmes neufs !